CLG Formation-Recherches est un organisme de formation spécialisé dans la généalogie familiale et la recherche en archives. Son siège social est fixé au 7 bis rue des jardins 41100 Areines. CLG Formation-Recherche est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 24410084841 auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
CLG Formation-Recherches conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Blois, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul.
En application aux articles L. 6352-3 et L.6352-4 et L.6352-15 du code du travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par CLG Formation-Recherches, dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CLG Formation-Recherches,
Apprenant : la personne physique qui participe à une formation,
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de CLG Formation Recherches et qui regroupent des apprenants issus de différentes structures,
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CLG Formation-Recherches, pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
Organisme de formation : CLG Formation-Recherches
Directeur : le responsable de l’organisme de formation,
Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’organisation des formations à distance et de formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux apprenants.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une formation organisée par CLG Formation-Recherches, et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse courriel et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les apprenants reçoivent :
Lors de leur inscription, un lien de connexion à leur espace personnel, sur l’extranet apprenant, de la plateforme Digiforma.
Avant le début de la formation, l’accès au Forum des apprenants
Les apprenants disposent sur leur espace personnel :
Du règlement intérieur applicable aux formations à distance,
De leur convocation,
Des supports pédagogiques liés à la formation
Les horaires sont librement choisis par l’apprenant. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par l’apprenant de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés. Les temps de connexion de l’apprenant, sur l’extranet, serviront de preuve en lieu et place d’émargement.
Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R.6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Pour les apprenants demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations.
Les apprenants ont obligation de remplir le questionnaire d’évaluation de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à la fin de la formation.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par CLG Formation-Recherches pour assurer les formations ou remis aux apprenants, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et l’apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte en particulier, sur toute utilisation faite par le client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
CLG Formation-Recherches, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CLG Formation-Recherches au client. En particulier, les apprenants s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres apprenants rencontrés à l’occasion des temps visio-conférence et réunion zoom.
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion définitive de la formation avec P.V. d’exclusion.
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant, sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Un exemplaire du présent règlement est :
Affiché dans les locaux de l’organisme de formation,
Publié sur son site internet,
Communiqué à l’apprenant sur son espace numérique de formation.
Blois, le 11 juillet 2023